CGV

Conditions Générales de Vente

Tout rendez-vous pris avec la SARL Rudy BRUNET implique l’acceptation sans condition des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Un SMS sera envoyé lors de la prise du premier rendez-vous, contenant le lien vers les CGV. La validation du rendez-vous constitue également l’acceptation des CGV. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les CGV en vigueur au moment de la commande s’appliquent.

1. Lieu de consultation

Les consultations avec la SARL Rudy BRUNET se déroulent au cabinet :
Les Cabinets Essentiels Therapy
8 place Pierre BOUCHARD
14000 Caen,
sur rendez-vous.
Des consultations peuvent également être effectuées en visio ou, dans des cas exceptionnels, à domicile. Dans ces cas, toutes les conditions suivantes s’appliquent également.

2. Modification de rendez-vous

Les modifications de rendez-vous avec la SARL Rudy BRUNET doivent se faire par :

3. Annulation de rendez-vous

Les annulations doivent se faire par :

Frais d’annulation :

  • Sans frais : jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous (ex. : pour un rendez-vous le 9 avril à 14h, annulation sans frais possible jusqu’au 7 avril à 14h).
  • Séance due dans les cas suivants :
    • Annulation à moins de 48 heures.
    • Rendez-vous manqué sans annulation.
    • Retard :
      • Moins de 15 minutes : la séance peut avoir lieu partiellement et se terminera à l’heure prévue.
      • 15 minutes ou plus : la séance pourra être annulée.
    • Arrêt de la séance à votre demande après votre arrivée : une indemnité de 70% sera exigée selon l’article 1240 du Code Civil.

4. Paiement

Le non-paiement d’une séance avec la SARL Rudy BRUNET entraînera une procédure de recouvrement par courrier recommandé, avec un frais de dossier de 50 € en sus des sommes dues.

5. Tarifs

Tous les prix sont affichés en euros et T.T.C. Les modes de paiement acceptés sont :

  • Chèques
  • Espèces
  • Cartes bancaires
  • Virements bancaires
    SARL Rudy BRUNET se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

SARL Rudy BRUNET ne concède aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du site internet https://www.hypnotherapie-normandie.com. Toute exploitation non autorisée est passible de poursuites judiciaires.

7. Force majeure

SARL Rudy BRUNET se dégage de toute responsabilité en cas de manquement à ses obligations en cas de force majeure (catastrophes, grèves, défaillances informatiques, etc.).

8.Responsabilités du client

Le client déclare ne pas avoir de contre-indication médicale et s’engage à informer SARL Rudy BRUNET de tout changement dans son état de santé. Le client prend toutes les précautions nécessaires en matière de santé, y compris pour les enfants. En cas de non-respect de ces engagements, le client sera responsable des perturbations survenant lors des séances.

9. Consultation médicale

Les consultations ne se substituent pas à des conseils médicaux. SARL Rudy BRUNET décline toute responsabilité en cas d’aggravation de l’état de santé ou d’initiative concernant la prise de médicaments ou l’arrêt d’un traitement non supervisé par un médecin.

10.Refus d’accès

SARL Rudy BRUNET se réserve le droit de refuser l’accès à ses locaux ou d’exclure un client en cas de doute sur sa motivation ou son aptitude à suivre les séances, ou en cas de non-respect des consignes.

10. Protection des données personnelles

Le client accepte de recevoir par email des informations et offres commerciales du site internet https://www.hypnotherapie-normandie.com et de Terapiz. Conformément à la loi « informatique et libertés », SARL Rudy BRUNET s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès et de suppression de ses informations, qu’il peut exercer par courrier ou par mail.

12. Droit applicable et juridictions compétentes

Ces CGV s’appliquent sur l’ensemble du territoire français et, en cas de séance en visio, sur l’ensemble du territoire mondial. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du siège social de SARL BRUNET pour les consultations en personne, et pour les séances en visio, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon la législation applicable au domicile du client. Le contrat conclu est soumis au droit français.